Conditions générales de vente
Conditions Générales et Particulières de location en Chambres d’hôtes
• Article 1 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux
• Article 2 – Validation de réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. L’acompte demandé est de 50% du prix total du séjour avec un montant minimum d’une nuitée par chambre. Le versement de la préautorisation sera effectué par prélèvement.
• Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire. - En cas d’annulation dans les 14 jours précédant l’arrivée, le propriétaire conserve l’acompte versé et prélève 100% de la réservation- En cas de non présentation, le propriétaire prélève 100% du montant total du séjour prévu. - Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, sauf s’il a prévenu d’une arrivée tardive, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire ainsi que le solde du prix de l’hébergement. - En cas de séjour écourté, ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Attention si les conditions sont non annulables non modifiables au moment de la réservation aucun remboursement ne sera effectué.
• Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
• Article 5 – Heure d’arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 17h. Prévenir en cas d’arrivée après 20h. Pensez à réserver (au minimum 48h. avant) votre table d’hôtes
• Article 6 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11heure.
• Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera prélevé la semaine de votre arrivée. Les petits déjeuners sont réputés offerts. Dans le cas où le client n'en souhaite pas, aucune remise n'est prévue et ne saurait être réclamée.
• Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est de 0.70€/pers et par nuitée. Elle est comprise dans le prix de vente de la chambre
• Article 9 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
• Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
• Article 11 – Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à « L’Heure Bleue ». En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
• Article 12 – Art de vivre, utilisation des lieux Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans les chambres et les pièces communes (un coin fumeur a été aménagé sous le porche). Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de « L’Heure Bleue » sont sous l'unique responsabilité des adultes accompagnateurs. La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
• Article 13 - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
• Article 14 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. L’Heure Bleue s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GÎTES
1. Durée de la location : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2. Conclusion du contrat : la réservation devient effective à la pré-autorisation de 50%, . Le montant de la réservation sera non restitué en cas d’annulation quel que soit le motif si vous annuler 14 jours avant votre arrivée. Attention si lors de votre réservation celle-ci était non modifiable non remboursable alors la totalité de la somme sera prélevée quelque soit le moment de votre annulation.
La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
3. Règlement du solde : le solde total du séjour sera effectué par prélèvement la semaine de votre venue. Le locataire ne pouvant pas payer le solde se verra refuser la remise des clés. Dès lors, le logement meublé saisonnier est à nouveau offert à la location et le chèque d’acompte encaissé.
4. Annulation par le client : Toute annulation devra être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. -
Les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent être restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période ou si l’annulation à lieu 14 jours avant l’arrivée sauf clause contraire lors de la validation de la réservation.
En cas de non présentation, le propriétaire prélève 100% du montant total du séjour prévu. - Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, sauf s’il a prévenu d’une arrivée tardive, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire ainsi que le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Toute prolongation volontaire ou involontaire du client sera facturée en supplément au client, de plus elle est soumise à l’accord du propriétaire.
5. Annulation par le propriétaire : Si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées. Le locataire s’engage à ne pas formuler des réclamations.
6. Les prix comprennent : La location de l’hébergement choisi, la consommation d’eau, d’électricité et le chauffage
7. Les prix ne comprennent pas : La nourriture, les produits d’entretiens, les papiers WC, les essuie-tout, les torchons, les sacs poubelle, la fourniture de la literie et linge de toilette. Le ménage final.
LA TAXE DE SEJOUR est non incluse dans le prix de vente. Son montant est à réglé le jour de votre arrivée. Son calcul taux X tarif nuitée / nomb pers puis le résultat X nomb pers.
8. Heure d’arrivée : Les gîtes sont disponibles à partir de 17h.
Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat de réservation.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
9. Heure de départ : Les gîtes doivent être libérées au plus tard à 12 heures.
10. Etat des lieux : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, La cuisine doit être dégraissée, nettoyée, et rangée. Le lave-vaisselle doit être vidée et la vaisselle rangée. Les appareils de cuisine, tel four, micro-onde, grille-pain, cafetière, … doivent être nettoyés.
Le réfrigérateur doit être vidé, éteint et nettoyé. Les poubelles doivent être vidées.
Si ce n’était pas le cas, une retenue sur la caution pourrait être faite.
11. Le dépôt de garantie : À l’arrivée du locataire, il est demandé un chèque de 500 euros au titre du dépôt de garantie qui ne sera pas encaissé. Il est restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, si aucune dégradation ou perte n’est constatée. Le propriétaire est en droit de retenir intégralement ou partiellement le dépôt de garantie en cas de dégradation, perte ou détérioration en fonction du degré des réparations.
Si la retenue est partielle, le restant sera restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie, et, des justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie seront fournis au client. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme sur justificatifs des sommes engagés.
12. Obligations du client locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, et d’entretenir le gîte. Toutes les installations sont en état de marche après vérification de l’entrée des lieux et toute réclamation les concernant survenant plus de 48 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du client preneur.
Obligation du respect et tranquillité du voisinage, tout comportement perturbateur du client locataire contraire au calme dans les lieux entrainera l’accès refusé au logement sans aucun remboursement.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements, obligation de ne pas jeter les mégots de cigarettes dans les lieux, ni papiers et déchets.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévus et le propriétaire est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité, toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence à l’initiative du client. Le client locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
13. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers.
Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature »
Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension ou bien souscrire un contrat particulier.
Une attestation d’assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location
14. Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client locataire, le propriétaire loueur vendeur peut refuser le séjour, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
15. Le client preneur locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire loueur vendeur ou son représentant en feront la demande.